Contentieux économique et commercial

Pratiques restrictives de concurrence

Le cabinet intervient à tous les stades du contentieux portant atteinte au principe de la libre concurrence. Le cabinet a développé une grande expérience dans les contentieux de concurrence déloyale : désorganisation d’un concurrent, comportement parasitaires, dénigrement.

Il assiste également ses clients dans les contentieux nés de leurs relations commerciales avec leurs prestataires ou leurs concurrents : négociations pré contentieuses, règlement transactionnel ou actions devant les juridictions pour rupture abusive des relations commerciales.

Le cabinet a ainsi développé une expérience spécifique en matière de règlement alternatifs des conflits en participant de façon active au groupe de travail auprès du Président du Tribunal de Commerce de Paris.

Pratiques anticoncurrentielles

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre des enquêtes diligentées par l’Autorité de la Concurrence en France ainsi que par la Commission Européenne à Bruxelles (abus de position dominante ou entente) et de leurs suites.

Le cabinet est en mesure d’intervenir à tous les stades de la procédure (assistance lors des visites et saisies, auditions par le rapporteur, notification de griefs, procédure de sanction et recours).

Distribution – Pratiques Tarifaires

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de leur réseau de distribution. Il assiste également ses clients, fournisseurs ou distributeurs, dans le cadre de leurs négociations commerciales par la mise en place de leurs conditions générales de ventes, leurs barèmes et leurs accords de coopération commerciale.

Franchise

Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de contrats de franchise, dans la mise en place des réseaux, ainsi que dans les contentieux y afférents.

Concentrations

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leurs projets de fusion-acquisitions, à toutes les étapes de la procédure devant les autorités françaises et européenne de concurrence : analyse de notifiabilité, pré-notification, notification, suivi de l’opération, mise en place d’engagements.